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1 détenteur d'invention
Dictionnaire de droit français-russe > détenteur d'invention
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2 détenteur d'invention
сущ.Французско-русский универсальный словарь > détenteur d'invention
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3 détenteur
m1) держатель2) простой держатель, детентор (владелец, осуществляющий владение заведомо не своей вещью, напр. наниматель)•- détenteur du brevet
- détenteur d'un compte
- détenteur de devises
- détenteur de droits de tirage spéciaux
- détenteur du gage
- détenteur d'invention
- détenteur de marchandises de fraude
- détenteur de pouvoir
- détenteur précaire
- détenteur primitif -
4 brevet
m1) диплом, аттестат, свидетельствоbrevet élémentaire, brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) — свидетельство об окончании неполной средней школыbrevet d'instituteur — учительский дипломbrevet d'apprentissage — свидетельство, выдаваемое ученику мастером, у которого он прошёл обучениеbrevet de capacité en droit — свидетельство об окончании двух курсов факультета права (дающее право на исполнение должности нотариуса и др.)brevet de technicien — свидетельство техника (выдаваемое после трехлетнего обучения)2) патентdemande de brevet — заявка на патентdéposer le brevet — заявить патент3) ист. королевская грамота, привилегия4) экзамен на получение свидетельства, дипломаpasser son brevet — сдать экзамен (для получения свидетельства, диплома)5)(acte en) brevet — нотариально заверенный документ (характеристика, расписка и т. п.)6) перен. свидетельство, гарантия
См. также в других словарях:
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